Dernière mise à jour : 16 juin 2025
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis par Staycation Spot, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 234 567, dont le siège social est situé 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Staycation Spot, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Nos services incluent :
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous concevons et développons des solutions logicielles adaptées aux besoins spécifiques de nos clients. Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat spécifique.
Nos services de consultation incluent l'audit de systèmes existants, l'élaboration de stratégies IT et l'accompagnement dans la transformation digitale.
Nous proposons des services de support technique et de maintenance préventive pour assurer le bon fonctionnement des solutions déployées.
Toute commande de service suit le processus suivant :
Les prix de nos services sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon la complexité et la durée du projet. Chaque devis est personnalisé et valable 30 jours.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement :
Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont transférés après paiement intégral, sauf mention contraire au contrat.
Les composants, frameworks et bibliothèques tiers restent soumis à leurs licences respectives. Le client s'engage à respecter ces licences.
Staycation Spot conserve la propriété de son savoir-faire, méthodes et outils de développement utilisés dans le cadre des prestations.
Nous garantissons nos développements contre tout vice de fonctionnement pendant une période de 6 mois à compter de la livraison.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que perte d'exploitation, manque à gagner, etc.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale ou autre qui lui seraient communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant 5 ans après la fin du contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales :